1. Identité du Responsable de Traitement
Le présent portail documentaire est édité par l'association ADEPCO, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en préfecture de l'Eure-et-Loir sous le numéro RNA : W281000056, SIREN : 503962136. Le siège social de l'association est établi de manière permanente à l'adresse suivante : ECOLE DE OYSONVILLE, 1 RUE DE LA TUILERIE, 28700 OYSONVILLE, France.
Au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés révisée, le bureau d'ADEPCO agit en qualité de responsable unique de traitement pour l'ensemble des données personnelles collectées via le formulaire d'admission périscolaire non marchand ou par le biais des échanges électroniques directs.
2. Nature des Données Collectées
Dans le strict cadre de sa mission d'utilité publique, de santé publique et d'éducation globale, l'ADEPCO limite la collecte de données aux seules informations adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la gestion des demandes d'admission gratuite ou d'information. Les catégories de données traitées comprennent :
- Identité des représentants légaux : Nom, prénom, relation avec l'enfant bénéficiaire.
- Coordonnées de contact : Adresse électronique (courriel), numéro de téléphone de liaison, adresse postale dans le département.
- Informations d'inscription : Choix des ateliers d'éducation globale ou des sorties d'échappées de pleine nature ciblés par la famille.
- Métadonnées d'interaction : Motivations rédigées au sein du formulaire d'admission périodique.
3. Finalités et Bases Légales du Traitement
L'association ADEPCO s'interdit formellement de réaliser tout traitement de données personnelles à des fins mercantiles, commerciales, promotionnelles ou publicitaires. La collecte de données poursuit des finalités exclusives de liaison sociale et d'administration périscolaire :
A. Exécution de la Relation Associative (Base légale : Consentement)
Le traitement des demandes formulées via le formulaire d'inscription gratuite repose sur le consentement explicite de l'utilisateur. En transmettant ses coordonnées, le représentant légal autorise le secrétariat d'ADEPCO à le contacter pour finaliser l'inscription de son enfant au programme de terrain "Sport et Civisme Actif" ou aux ateliers de coopération d'Oysonville.
B. Respect des Obligations Réglementaires (Base légale : Intérêt Légitime)
La constitution des registres de présence pour nos sorties de pleine nature et nos ateliers d'éducation physique répond à une obligation légale de sécurité civile et d'encadrement des mineurs. Nos données de terrain et bilans d'impact observé sont anonymisés avant d'être transmis aux autorités académiques ou départementales d'Eure-et-Loir.
4. Durée de Conservation des Informations
Les données personnelles sont conservées de manière sécurisée pendant une durée strictement proportionnée aux finalités poursuivies :
- Demandes de renseignements simples : Les courriels et formulaires de contact n'aboutissant pas à une inscription effective sont détruits dans un délai maximal de six (6) mois à compter de leur réception par le secrétariat.
- Dossiers d'inscription active : Les fiches de liaison et coordonnées des familles bénéficiaires de nos activités de terrain 2026 sont conservées pendant toute la durée de l'année scolaire en cours, puis archivées de manière sécurisée pour l'exercice administratif suivant avant leur destruction définitive.
5. Destinataires et Non-Transfert des Données
Les informations recueillies par l'ADEPCO sont réservées à l'usage exclusif et interne des membres habilités de l'association (éducateurs diplômés d'État, secrétaire général, membres du bureau). Aucune donnée collectée n'est cédée, vendue, louée ou échangée avec des tiers, qu'ils soient des organismes marchands, des régies publicitaires ou des plateformes tierces.
L'ensemble de nos serveurs d'hébergement est localisé sur le territoire de l'Union européenne, garantissant ainsi un niveau de protection optimal et conforme aux standards de sécurité du RGPD.
6. Droits des Personnes Concernées
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, chaque citoyen dont les données font l'objet d'un traitement par l'ADEPCO dispose de droits fondamentaux qu'il peut exercer librement et gratuitement auprès de notre secrétariat :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie lisible.
- Droit de rectification : Demander la correction immédiate d'informations erronées ou obsolètes.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Exiger la suppression définitive de vos coordonnées de nos fichiers.
- Droit à la limitation du traitement : Geler l'usage de vos informations pendant l'examen d'une demande de rectification.
- Droit de retrait du consentement : Retirer à tout moment votre accord pour le traitement de votre dossier d'inscription périscolaire.
Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser une demande écrite, accompagnée d'un justificatif d'identité, à l'adresse de notre secrétariat permanent ou par courriel direct à l'adresse officielle de l'association : atiyarmollaa5690@gmail.com.