1. Objet du Portail Documentaire
Le présent portail documentaire, accessible via l'adresse de déploiement de l'ADEPCO, a pour objet exclusif de fournir aux citoyens, aux familles d'élèves, aux administrations scolaires et aux acteurs du développement territorial de l'Eure-et-Loir des informations exhaustives, académiques et vérifiées relatives aux programmes d'éducation globale, de santé publique et de préservation de la biodiversité menés par l'association.
Toute consultation du site implique l'adhésion pleine et entière des utilisateurs aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'association ADEPCO conserve le droit exclusif de modifier périodiquement ces termes afin de les maintenir en parfaite conformité avec les réglementations de l'exercice 2026.
2. Nature Non Marchande des Services
Conformément à l'esprit de l'article 2 d'ADEPCO et de ses statuts déposés en préfecture, ce portail est une ressource purement informative d'utilité publique. L'ADEPCO s'interdit formellement l'accès payant, la vente d'espaces publicitaires, le déploiement de liens d'affiliation marchande ou la commercialisation sous quelque forme que ce soit de biens et services.
Les admissions aux programmes d'éducation physique "Sport et Civisme Actif", les fiches méthodologiques, les rapports d'impact observé ainsi que l'ensemble des documents téléchargeables au sein du référentiel d'ADEPCO sont accessibles à titre totalement libre, bénévole et gracieux.
3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des textes rédigés sous la bannière d'ADEPCO, les éléments graphiques, chartes de couleurs, photographies issues de Picsum et fiches méthodologiques d'apprentissage de l'autonomie physique constituent des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur français et international.
La reproduction à but purement académique, scientifique ou administratif de courts extraits de nos publications ou de nos rapports est autorisée sous réserve du respect strict de deux conditions cumulatives :
- La gratuité de la diffusion : Le contenu reproduit ne doit sous aucun prétexte servir à une publication payante ou lucrative.
- Le respect de l'intégrité des documents : Aucune modification, troncature ni altération d'aucune sorte ne doit être apportée aux textes d'origine. La mention de la source « Association ADEPCO - Oysonville » doit figurer de manière claire et non ambiguë.
4. Obligations et Responsabilités des Utilisateurs
Les utilisateurs du portail documentaire d'ADEPCO s'engagent à faire un usage éthique et civique des ressources mises à disposition. Il est strictement interdit d'utiliser les coordonnées institutionnelles, les numéros de téléphone (+33 04 20 48 06 3) ou les adresses de courrier électronique (atiyarmollaa5690@gmail.com) à des fins de prospection commerciale, de démarchage indésirable (spam) ou de détournement des processus de liaison d'utilité publique.
Toute tentative d'intrusion malveillante, de perturbation des protocoles de transmission du serveur ou de détournement du formulaire de contact au détriment de l'ADEPCO ou de la commune d'Oysonville fera l'objet de poursuites pénales immédiates auprès du procureur de la République de Chartres.
5. Limitation de Responsabilité de l'Association
Bien que le secrétariat d'ADEPCO apporte un soin extrême à la vérification scientifique et statistique des données de terrain et des jalons de projet publiés pour l'exercice 2026, l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles fortuites, des omissions typographiques ou d'un défaut temporaire de mise à jour des rapports d'impact d'Eure-et-Loir.
De même, les liens vers des ressources institutionnelles externes (Service-Public.fr, Journal Officiel, etc.) sont fournis pour le confort documentaire des familles. L'ADEPCO n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites gouvernementaux, elle décline toute responsabilité quant à l'exactitude des informations qui y sont diffusées.
6. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit républicain français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces termes, et après tentative infructueuse de résolution amiable de proximité avec le conseil d'administration de l'association, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Chartres (Eure-et-Loir).